Conditions Générales d'Abonnement aux services « SCOLA »

Conditions Générales d'Abonnement aux services “SCOLA”

Les Services SCOLA sont opérés par la SAS Aries Développement au travers du Site internet www.scola.education

ARTICLE 1 : Définitions

1. On entend par « Services », « Services SCOLA » ou « Site internet www.scola.education », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l'Élève.

2. On entend par « Société ARIES DEVELOPPEMENT  », SAS au capital de 105 000€, N° Siret : 537 448 342 00023, code APE : 7490B, enregistrée au RCS de Grenoble, N° de TVA Intra : FR77537448342, et sise 8 chemin des Clos, 38240 Meylan.

3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l'Abonnement permettant d'utiliser les Services SCOLA. Cette Personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Le Souscripteur se verra délivrer par SCOLA des codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe).

4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services SCOLA d'accompagnement scolaire. Pour s’y connecter, l'Élève devra utiliser des codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur.

5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services SCOLA d'accompagnement scolaire après validation de leur inscription et délivrance des codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe).

6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la Société ARIES DEVELOPPEMENT  en vue de l'utilisation des Services SCOLA du Site internet www.scola.education. Sur ce Site internet, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  propose trois types d'Abonnement : l'abonnement « 3 mois », l'abonnement « 6 mois » et l'abonnement « 12 mois ».

Ces trois types d'Abonnement donnent à chaque Utilisateur un droit d'accès illimité à l'ensemble des Services SCOLA. Au sein d'une famille, il est possible de créer un compte Parent et un compte Élève pour un même Abonnement.

Le fait d'être abonné aux Services SCOLA donne en outre le droit à l'Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d'information du Site internet www.scola.education.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services SCOLA opérés par la Société ARIES DEVELOPPEMENT, au Souscripteur.

Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services SCOLA implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.scola.education à travers son Abonnement.

ARTICLE 3 : Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  fournit des services d'accompagnement scolaire digital.

Parmi ces services, la Société ARIES DEVELOPPEMENT propose quatre modules :

- Le serious game auquel le souscripteur s’est abonné en fonction du type d’abonnement.

- Le système d’information permettant à l’élève d’accéder à différents type de ressources numériques.

- Les chat rooms favorisant l’entraide avec d’autres élèves.

- Le module d’évaluation donnant accès à des rapports d’activité de l’élève pour un suivi personnalisé.

ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l'Abonnement aux Services SCOLA, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

- Le Souscripteur est responsable de l'utilisation qui peut être faite des Services SCOLA par le ou les Élèves qui disposeront d'un accès par l'Abonnement du Souscripteur. Le Souscripteur disposant d'un Abonnement peut créer un compte Parent et un compte Élève par Abonnement.

- Pour souscrire aux Services SCOLA, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement souscrit auprès de la Société ARIES DEVELOPPEMENT .

- Pour accéder aux Services SCOLA, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du Site internet www.scola.education. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.

La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu'il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement et dans lequel lui sont délivrés ses codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe).

Les codes d’accès sécurisés transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux Services SCOLA nécessite l'utilisation de ces codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe).

L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses codes d’accès sécurisés (identifiant et mot de passe). Cependant, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un identifiant à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un identifiant plus approprié, dans les conditions définies à l'article 8.7. des présentes.

Après validation de l'Abonnement, le Souscripteur pourra renseigner les champs le concernant et créer le compte Parent et le compte Élève.

ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur

5.1. Fourniture d'informations exactes et identification

Le Souscripteur s'engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société ARIES DEVELOPPEMENT qui seront enregistrées lors de sa prise d'Abonnement aux Services SCOLA.

Le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société ARIES DEVELOPPEMENT soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties. A défaut, le Souscripteur donne expressément mandat à la Société ARIES DEVELOPPEMENT  pour obtenir directement ces informations auprès de la banque du Souscripteur.

Le Souscripteur s'engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours par courrier comprenant tout justificatif nécessaire.

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l'Abonnement dans les conditions définies à l'article 8 des présentes.

5.2. Obligations propres à l'utilisation des Services SCOLA

Le contenu du Site internet www.scola.education (jeux sérieux, fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société ARIES DEVELOPPEMENT .

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.scola.education aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage, tant en son nom qu'au(x) nom(s) du ou des Élèves utilisant les Services SCOLA par le biais de son Abonnement, notamment :

A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.scola.education par quelque moyen que ce soit ;

A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société ARIES DEVELOPPEMENT  et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.scola.education, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après ;

En cas d'impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet www.scola.education, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.

Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du Site internet www.scola.education par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.scola.education, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de la Société ARIES DEVELOPPEMENT , et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services SCOLA et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l'article 8.7. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6: Obligations de la Société ARIES DEVELOPPEMENT

6.1. Fourniture des Services SCOLA

La Société ARIES DEVELOPPEMENT s'engage à fournir un accès aux Services SCOLA conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, de 8 heures à 20 heures et 7 jours sur 7.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services SCOLA pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

En dehors des cas justifiés par l'urgence ou la force majeure, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  s'engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet www.scola.education de toute interruption des Services SCOLA.

6.2. Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la Société ARIES DEVELOPPEMENT, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société ARIES DEVELOPPEMENT  ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services SCOLA.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société ARIES DEVELOPPEMENT  dans la prévention ou la recherche de fraude.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la Société ARIES DEVELOPPEMENT. 

ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

7.1. Responsabilité de la Société ARIES DEVELOPPEMENT

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la Société ARIES DEVELOPPEMENT  ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

7.2. Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit

Ni la Société ARIES DEVELOPPEMENT, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l'Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

7.4. Exonération de responsabilité

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services SCOLA ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.scola.education dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  tient à signaler que :

Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.scola.education ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.

Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne erronée.

Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.

Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société ARIES DEVELOPPEMENT  ou aux Services SCOLA, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 8 : Durée du Contrat

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  propose trois types d'Abonnement : l'abonnement « 3 mois », l'abonnement « 6 mois » et l'abonnement « 12 mois ».

Chaque type d'Abonnement pourra être reconduit, à l’initiative du Souscripteur, pour des périodes successives équivalentes ou différentes à celle choisie initialement. Et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la Société ARIES DEVELOPPEMENT .

Ces trois types d'Abonnement, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait la Société ARIES DEVELOPPEMENT, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité, à l'ensemble des services et du contenu du Site internet www.scola.education.

8.1. Entrée en vigueur

L'Abonnement prend effet à compter de la confirmation du paiement par carte bancaire.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.

8.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci pourra, sauf résiliation notifiée par le Souscripteur à la Société ARIES DEVELOPPEMENT 48 heures avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées aux présentes, être renouvelé pour des nouvelles périodes successives par le Souscripteur. L'Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l'Abonnement.

8.3. Durées des différents Abonnements

8.3.1. Abonnement « 3 mois »

8.3.1.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services SCOLA est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la date de prise d'effet du Contrat, pour la période d’Abonnement, et son règlement est effectué en une seule fois à cette même date.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.3.2.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 3 mois » aux Services SCOLA en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société ARIES DEVELOPPEMENT, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple en respectant un délai minimum de 15 jours à : ARIES DEVELOPPEMENT, Parc de la Duranne, 655 rue René Descartes, 13857 Aix en Provence cedex 3.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.3.2. Abonnement « 6 mois »

8.3.2.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services SCOLA est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la date de prise d'effet du Contrat, pour la période d’Abonnement, et son règlement est effectué en une seule fois à cette même date.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.3.2.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 6 mois » aux Services SCOLA en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société ARIES DEVELOPPEMENT, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple en respectant un délai minimum de 30 jours à : ARIES DEVELOPPEMENT, Parc de la Duranne, 655 rue René Descartes, 13857 Aix en Provence cedex 3.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.3.3. Abonnement « 12 mois »

8.3.3.1. Facturation

Le début d'une période d'Abonnement correspond à la date de prise d'effet du Contrat. Le prix de l'accès aux Services SCOLA est celui indiqué sur le formulaire d'Abonnement en ligne. La facturation s'opère à la date de prise d'effet du Contrat, pour la période d’Abonnement, et son règlement est effectué en une seule fois à cette même date.

Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.

8.3.3.2. Résiliation

Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, dans la rubrique "MON COMPTE", onglet « MON ABONNEMENT », bouton « HISTORIQUE ET DÉTAILS DE MES COMMANDES », l'indication de la date d'échéance de son Abonnement.

Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 12 mois » aux Services SCOLA en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société ARIES DEVELOPPEMENT, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "MON COMPTE" dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique et notamment en envoyant une lettre simple en respectant un délai minimum de 30 jours à : ARIES DEVELOPPEMENT, Parc de la Duranne, 655 rue René Descartes, 13857 Aix en Provence cedex 3.

Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s'abonner de nouveau.

8.4. Suspension de l'Abonnement à l'initiative du Souscripteur

A tout moment, chaque Souscripteur, peut suspendre une fois gratuitement son Abonnement, quel qu'en soit le type ou la durée, pour une période allant d'une semaine minimum à 3 mois maximum. Pendant cette période, l'Abonnement suspendu sera inactif et ne reprendra ses effets automatiquement qu'à la fin de la période de suspension, ou avant si le Souscripteur le souhaite, retrouvant alors son espace personnel à l'identique.

La date de fin d'Abonnement sera décalée d'autant de jours que durera la suspension.

8.5. Retard ou défaut de paiement du Souscripteur

Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l'envoi au Souscripteur d'un courrier électronique de rappel, à l'adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l'accès aux Services SCOLA pourra, de plein droit si bon semble à la Société ARIES DEVELOPPEMENT  être suspendu et sera susceptible d'être résilié dans les conditions définies au 8.7. du présent article.

Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l'accès aux Services SCOLA selon les modalités précisées ci-dessous.

8.6. Suspension ou Résiliation de l'Abonnement à l'initiative de la Société ARIES DEVELOPPEMENT

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l'accès aux Services SCOLA en cas d'utilisation par un Utilisateur d'un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l'Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.

La Société ARIES DEVELOPPEMENT  pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux Services SCOLA en cas de violation grave ou renouvelée par l'utilisateur de ses obligations légales ou contractuelles.

Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, La Société ARIES DEVELOPPEMENT  pourra procéder à la résiliation de l'Abonnement sans autres formalités.

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l'accès aux Services SCOLA dans les conditions définies au 8.6 du présent article, la Société ARIES DEVELOPPEMENT  procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l'adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant huit jours.

ARTICLE 9 : Modifications

Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, et sur le Site internet www.scola.education.

En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l'entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.

L'utilisation continue des Services SCOLA pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

ARIES DEVELOPPEMENT

Parc de la Duranne

655, rue René Descartes

13857 Aix en Provence cedex 3

ARTICLE 11 : Droit applicable

L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.

Liens vers d'autres sites

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Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur du site www.scola.education reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la société ARIES DEVELOPPEMENT ou à des tiers du fait d'une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société ARIES DEVELOPPEMENT se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Propriété intellectuelle - Reproduction

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Accès au site

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Directrice de Publication

Florence de Gardebosc.

Loi applicable

Cet avertissement est soumis au droit français.